Conformité.
Assurez-vous que votre compte est prêt à être mis en ligne !
Conformité du catalogue.
Configuration de la conformité.
Pour que vos produits soient référencés dans différents pays, ils doivent être conformes aux règles et réglementations relatives à la sécurité, à la qualité et aux normes d'emballage des produits.
Vous devez également être en mesure de fournir divers types d'informations et de documents attestant que vous êtes autorisé à vendre les articles que vous souhaitez stocker dans les pays pour lesquels vous définissez des frais de livraison, et que cela concerne les produits que vous fabriquez vous-même ou que vous achetez auprès d'un distributeur tiers.
Des documents de conformité seront demandés lors du processus d'intégration et la plupart des informations peuvent être téléchargées sur le portail des détaillants.
Les 3 types de conformité du catalogue.
EPR.
La soumission des numéros de taxe et d'enregistrement des produits pour affichage en France, en Allemagne et en Irlande.
Catégories restreintes.
La soumission de documents confirmant que les détaillants sont autorisés à vendre des articles interdits.
RGSP.
La soumission des coordonnées et des informations de sécurité pour l'affichage des produits dans certains pays.
REP.
Qu'est-ce que c'est?
Dans certains pays, la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) exige des détaillants qu'ils fournissent des numéros de taxe et d'enregistrement pour la liste des produits.
Cela permet à Fruugo de confirmer la validité de vos produits au regard des politiques environnementales et d'élimination.
Quand est-ce que cela s'applique ?
Il s'agit d'une exigence obligatoire lorsque la France, l'Allemagne et/ou l'Irlande ont été définies comme pays d'expédition dans le Gestionnaire d'expédition du Portail des détaillants.
Tous les autres pays ne sont pas tenus d'exiger des informations REP.
Que faut-il ?
Exigences pour les pays :
France : Numéro d'identification unique (UIN), Numéro fiscal
Allemagne : ID LUCID, Numéro fiscal
Irlande : Numéro d'enregistrement
Comment est-il soumis ?
Les informations REP pour la France, l'Allemagne et/ou l'Irlande sont soumises via le module Conformité du Portail Détaillant.
Vos produits seront commercialisés dans ces pays dès leur lancement, sous réserve de l'approbation interne des soumissions.
Catégories restreintes.
Qu'est-ce que c'est?
Les produits de votre catalogue peuvent nécessiter des preuves supplémentaires de sécurité et d'authenticité avant d'être publiés sur le site web de Fruugo.
Les soumissions permettront à Fruugo de déterminer si les produits sont conformes à la législation sur le droit d'auteur et s'ils conviennent à la plateforme.
Quand est-ce que cela s'applique ?
Cela concerne certaines catégories Fruugo, et tous vos produits associés à ces catégories nécessiteront une documentation.
Par exemple, les porte-bébés, les vitamines et compléments alimentaires, les kits scientifiques et d'exploration, les équipements de protection au travail, etc.
Que faut-il ?
Types de documents acceptés :
Facture d'achat du distributeur
Images de l'emballage du produit
Déclaration de conformité (DdC)
Certificat d sécurité du produit tiers
Document d'enregistrement ou de validation
Dossier technique de sécurité du produit
Comment est-il soumis ?
Lors de la vérification des données, vous recevrez un e-mail vous demandant de télécharger la documentation relative aux catégories concernées.
Les documents seront accessibles en interne et vous serez informé(e) de l'approbation ou du refus de la mise en ligne des produits.
RGSP.
Qu'est-ce que c'est?
Le Règlement général sur la sécurité des produits (RGSP) vise à garantir que les produits non alimentaires respectent les réglementations de sécurité.
Les produits concernés nécessiteront la soumission d'informations de sécurité et les coordonnées d'un représentant de l'UE.
Quand est-ce que cela s'applique ?
Les coordonnées et les informations de sécurité sont obligatoires lors de la configuration des frais d'expédition sur le portail des détaillants pour les pays de l'UE, l'Irlande, la Norvège et/ou la Suisse.
Tous les pays non membres de l’UE, y compris le Royaume-Uni et la Russie, sont exemptés.
Certaines catégories de produits nécessiteront des informations de sécurité pour être mises en ligne dans les pays concernés.
Que faut-il ?
Exigences de contact RGSP :
Nom et coordonnées de la marque/du fabricant
Nom et coordonnées de la personne responsable de l'UE
Exigences de sécurité RGSP :
Obligatoire : Avertissements de sécurité, marquage CE, ingrédients
Facultatif : Numéro de série, référence fabricant, numéro de modèle, numéro de lot, attestation de sécurité
Comment est-il soumis ?
Les coordonnées seront téléchargées dans le module Conformité du portail des détaillants.
Les informations de sécurité peuvent être téléchargées dans le module Conformité du portail des détaillants ou être fournies pour les références concernées dans vos données produit.
Vous serez informé si des informations sont manquantes ou invalides.
Toute référence sans informations RGSP ne sera pas mise en ligne dans les pays concernés.
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