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- LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
- Aucune disposition d’un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales n’a pour effet d’empêcher la conclusion d’un contrat :
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- Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section 7 et ailleurs dans un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales :
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- Aucune disposition d’un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales n’a pour effet d’empêcher la conclusion d’un contrat :
- INFRACTIONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
- Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons. :
- vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;
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- vous interdire définitivement l’accès à notre site web ;
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- VARIATION
- Nous pouvons réviser les présentes conditions générales de temps à autre.
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- DIVISIBILITÉ
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- Tout contrat conclu en vertu des présentes conditions générales est régi et interprété conformément au droit anglais.
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